17 juin 2020, la loi n°2020-734 relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne a été définitivement…
Continuer la lectureLes procédures de licenciement et leur mise en œuvre par les conventions collectives Le dispositif de soutien au chômage partiel face à cette crise a permis d’éviter des vagues de licenciements….
Continuer la lectureLe régime légal du maintien de salaire hors situation de crise sanitaire : En cas de maladie ou d’accident, le salarié en arrêt de travail perçoit des indemnités journalières de sécurité…
Continuer la lectureMISE À JOUR (29/07/2020) : Le 29 juillet 2020, Monsieur le Secrétaire d’Etat Jean-Baptiste LEMOYNE, a indiqué sur France Info que le dispositif d’activité partielle est prolongé dans le secteur…
Continuer la lectureLa protection sociale complémentaire couvre différents risques : – Invalidité,– Incapacité de travail temporaire ou absolue et définitive, – Décès, – Retraite complémentaire, – Frais de santé… Elle est constituée de…
Continuer la lectureAprès la décision du Conseil constitutionnel en date du 29 novembre 2019, et en attente du Rapport Ramain en 2020, où en est-on dans la restructuration des branches professionnelles ?…
Continuer la lectureLe Mouvement des entreprises de France (MEDEF), la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME), l’Union des Entreprises de Proximité (UPA) et les organisations syndicales : CFE-CGC, CGT-FO cadres, CFDT cadres,…
Continuer la lectureLa convention collective est une source négociée du droit du travail : Une convention collective résulte d’un accord écrit entre des employeurs ou une organisation patronale et une ou plusieurs organisations…
Continuer la lectureDepuis le 1er janvier 2016, tous les employeurs doivent fournir une couverture santé à leurs salariés. Ceux-ci ont l’obligation d’y adhérer. Cependant, un salarié peut, sous conditions, refuser le régime d’entreprise….
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