Les effets pervers de la rétroactivité des accords collectifs
Dans son arrêt n°76 du 13 janvier 2021 (19-20.736) Monsieur X contre la société Transdev Ile-de-France, la…
Droits
Les congés payés : le cadre légal, conventionnel et exceptionnel
Les congés payés furent instaurés en France sous l’égide du Front Populaire le 7 Juin 1936. A…
Dispenses et financement de la santé pour tous : ce que disent les conventions collectives
Depuis le 1er janvier 2016, les salariés bénéficient de la généralisation de la complémentaire santé. Mais cette…
Dispenses dits de plein droit et souscription prévoyance complémentaire
Depuis le 1er janvier 2016, tous les employeurs doivent fournir une couverture santé à leurs salariés. Ceux-ci ont…
