Dans son arrêt n°76 du 13 janvier 2021 (19-20.736) Monsieur X contre la société Transdev Ile-de-France, la chambre sociale de la Cour de cassation a jugé que : Dès lors qu’il…
Continuer la lecturePLFSS, LFSS, c’est quoi ? Ça sert à quoi ? Comme tous les ans dès le mois octobre, la presse s’est intéressée à la présentation du projet de loi de…
Continuer la lectureDepuis 2016, les employeurs ont l’obligation de mettre en place une mutuelle d’entreprise à laquelle les salariés ont l’obligation de souscrire sauf à faire jouer un des cas de dispense…
Continuer la lecture95 % de la population française dispose d’une assurance complémentaire santé. Les dépenses de santé en 2019 mettent en évidence que la consommation de soins et de biens médicaux (CSBM)…
Continuer la lectureLes congés payés furent instaurés en France sous l’égide du Front Populaire le 7 Juin 1936. A l’époque les salariés obtenaient le droit à 15 jours de congés payés. Puis,…
Continuer la lectureDepuis le 1er janvier 2016, les salariés bénéficient de la généralisation de la complémentaire santé. Mais cette généralisation connaît des aménagements. En effet, certaines catégories de salariés peuvent être dispensées…
Continuer la lectureChaque année, les salariés français attendent impatiemment de pouvoir partir en congés pendant la période estivale. Cependant, cet été ils vont parfois devoir patienter encore un peu.En effet, l’article 1…
Continuer la lecture17 juin 2020, la loi n°2020-734 relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne a été définitivement…
Continuer la lectureLes procédures de licenciement et leur mise en œuvre par les conventions collectives Le dispositif de soutien au chômage partiel face à cette crise a permis d’éviter des vagues de licenciements….
Continuer la lectureLe régime légal du maintien de salaire hors situation de crise sanitaire : En cas de maladie ou d’accident, le salarié en arrêt de travail perçoit des indemnités journalières de sécurité…
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